Le site
http://vivrenaturellement.com est la propriété de l'association
Vivre Naturellement ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type
hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
L'adhérent reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions générales et particulières de vente annoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter toutes sans réserve(s) aucune(s).
Les présentes
conditions générales régissent les relations entre
Vivre Naturellement et ses adhérents, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces
conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les
photographies illustrant les produits, à vocation essentiellement illustrative,
n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des imprécisions s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de
Vivre Naturellement ne pourra être engagée.
3.a Commande - Enregistrement sur le site
Les
systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme
valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Vivre Naturellement confirme l'acceptation de sa commande à l'adhérent à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera définitivement conclue qu'à compter de la confirmation et du règlement de la commande engageant la phase de traitement. Sauf accord préalable écrit de Vivre Naturellement, la commande transformée en vente et donc entrée en phase de traitement, en particulier si l'expédition a déjà eu lieu, ne pourra alors plus être annulée ou modifiée.
Les informations annoncées par l'adhérent, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment adresse email et adresse postale), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le ou les produits commandés.
3.b Montant du port
Le
choix entre deux ports est proposé sur le site
Vivre Naturellement,
"Normal" et
"Express". En port
Normal (=
sans signature à l'arrivée), les marchandises voyagent
aux risques et périls du destinataire.
Si une personne commandant sur le site Vivre Naturellement désire une livraison avec signature, alors elle est tenue de choisir le port "Express". Si elle choisit le port "Normal" (= sans signature), alors, en cas de perte de son colis par la poste, elle ne pourra prétendre à un remplacement ou à une autre indemnité que celle éventuellement fournie par la Poste.
4. Livraisons
Après confirmation de commande et réception du paiement, de façon générale, dans les conditions normales,
Vivre Naturellement s'engage à livrer à ses adhérents,
sauf rupture d'approvisionnement, toutes les références commandées et ce dans un délai maximal d'une quinzaine de jours. En cas de dépassement du délai normal (rupture durable de stock, grève de la poste, etc.),
Vivre Naturellement avertira l'adhérent sur le site et/ou par e.mail. Si, pour un ou des produits donnés,
Vivre Naturellement se trouvait dans l'impossibilité de fournir l'adhérent dans un délai d'
un mois, il rembourserait alors à l'adhérent, sauf avis contraire de celui-ci, sous huitaine, le montant des références concernées.
En ce qui concerne
les livraisons hors de la France métropolitaine, ou dans certains DOM-TOM (La Réunion), l'adhérent s'engage à régler, outre le surcoût postal, toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays ou du territoire de réception de la commande.
Vivre Naturellement se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes requises n'était pas effectué par l'adhérent. Une fois que les colis sont parvenus entre les mains des services de douane concernés, les démarches nécessaires à l'obtention des colis incombent au destinataire et non à
Vivre Naturellement. Toutefois,
Vivre Naturellement fournira aux adhérents-clients, par fichier joint à un e.mail, les justificatifs nécessaires pour le retrait de leurs colis dans les meilleures conditions.
La livraison sera, sauf exception, effectuée par
La Poste. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'adhérent de réclamer des dommages et intérêts.
En ce qui concerne les livraisons effectuées en
Colissimo la mention
"Colis Livré" sur le site
http://coliposte.fr, pour le colis correspondant au numéro de colis figurant sur le récépissé de dépôt, signifie, que
Vivre Naturellement s'est bien acquitté(e) de son obligation de livraison des produits commandés. Par conséquent, si le récipiendaire déclare, après cela, que le colis ne lui a pas été livré, il devra le faire savoir par e.mail à
Vivre Naturellement (à l'adresse: vivrenaturellement@gmail.com), qui transmettra sa réclamation auprès du bureau de poste d'expédition, lequel ouvrira alors une enquête et informera Vivre Naturellement des conclusions de la recherche, dont Vivre Naturellement informera ensuite le destinataire.
S'il apparaît à ce moment-là que la Poste reconnaît qu'elle a effectivement
perdu un colis, alors,
en fonction de l'indemnisation correspondante (laquelle dépend aussi du port choisi - "Normal" ou "Express" [voir paragraphe 3b, ci-dessus] par l'adhérent-client lors de sa commande), Vivre Naturellement procèdera, dans les meilleurs délais, à une nouvelle expédition de la marchandise commandée.
En cas de défauts objectifs apparents, ou d'erreur dans le traitement de la commande, et
uniquement dans ces deux cas, l'adhérent bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, une crise d'ampleur mondiale et les accidents.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. La responsabilité de
Vivre Naturellement se limite à prouver, à l'aide d'un
récépissé de dépôt, que la marchandise a bien été confiée aux services postaux pour expédition. Si la marchandise est garantie par la poste, Vivre Naturellement rétrocèdera à l'adhérent non livré le montant remboursé par la poste jusqu'à hauteur maximale du prix payé par l'adhérent. Si l'adhérent ne fait pas suffisamment confiance aux services postaux, il est invité à demander expressément un envoi en recommandé, lequel donnera lieu au surcoût postal correspondant.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de
48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
5.a Modification de commandes & retours en cas de défauts
Une fois la commande réglée et transformée en vente, en particulier si la livraison a déjà été effectuée, une fois passé le délai légal de rétractation de 7 jours, sauf accord écrit de Vivre Naturellement ou défaut de livraison dans un délai d'un mois, la vente est considérée comme
définitive et ne peut donc plus être
ni annulée ni modifiée.
5.b Exercice de la garantie légale
En particulier lorsqu'une
garantie s'applique (appareils), en cas de défaut(s)
objectifs constaté(s), renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante:
1)
Pour les produits Dr Clark:
Dr. Clark Zentrum
c/o Werner Schär
Holtummerweg 3b
Box 120
6114 Susteren
The Netherlands
2)
Pour les autres produits:
Vivre Naturellement
Convenant Bourdeles
F-22450 Hengoat
qui,
s'il y a lieu, procèdera a un
échange dans un délai maximal de
21 jours.
Nota Bene:
Avant tout renvoi veuillez envoyer un e.mail à vivrenaturellement@gmail.com afin de faire part des anomalies que vous avez constatées et de votre intention de renvoyer le produit (s.v.p, attendre la réponse avant de renvoyer le produit).
N.B.: De façon générale, les frais de renvoi sont à la charge de l'adhérent(e).
5.c Droit de rétractation
Le droit de rétractation - dit aussi de "renonciation" - offre un délai de réflexion de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis durant laquelle l'acquéreur peut, - sous réserves que le produit soit retourné
dans un état rigoureusement neuf, permettant, sans contestation possible de la part d'un nouvel acquéreur sur le fait qu'il s'agit bien d'un article
absolument neuf, la revente à un autre acquéreur - , retourner le produit commandé. Le remboursement intervient alors dans un délai de 30 jours. (Code de la consommation - Article L121-20 - Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001).
Un certain nombre de produits sont exclus du droit de rétractation, en particulier: Les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD), les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par le consommateur, les journaux, les magazines, les livres ouverts (cellophane ôtée ou vendus sans cellophane), les biens fabriqués ou personnalisés pour le client, les loteries et les produits périssables, les services financiers, les voyages, les billets d'avion et les achats dans le cadre de ventes aux enchères.
Dans le cas où un acquéreur souhaite exercer le droit de rétractation, il doit
préalablement adresser un e.mail - ou, à défaut, un courrier papier - à Vivre Naturellement (adresse e.mail: vivrenaturellement@gmail.com) afin d'obtenir un numéro de retour. Cette information préalable est nécessaire afin de permettre à Vivre Naturellement de déjà vérifier, en amont, que les conditions - en particulier, le délai - permettant l'exercice du droit de rétractation sont réunies. Après réception de la marchandise complète et après déduction des éventuels frais engagés par Vivre Naturellement pour le traitement de la commande (frais forfaitaires de 5 €), la mise à disposition du produit (envoi postal) et le remplacement par des neufs des consommables utilisés, le remboursement intervient alors dans un délai maximal d'un mois.
6. Prix
Les prix sont exprimés en
€uros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend généralement pas le transport en cas de livraison autre que le téléchargement. Lorsque le prix est
franco, cela est clairement précisé dans le descriptif du produit.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. En tant qu'association
Vivre Naturellement est elle-même non assujettie à la TVA, ce qui signifie qu'elle ne la récupère ni ne la répercute. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7.a Paiement
Le prix facturé à l'adhérent est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
Vivre Naturellement.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par l'un des moyens proposes à la rubrique
"Comment commander?":
chèque bancaire,
virement bancaire,
carte bancaire avec Paypal. L'attention est attirée sur le fait que les paiements Paypal sont
immédiats.
En plus de ces trois moyens de paiement directement accessibles à partir du site existe aussi la possibilité de
règlement par carte bancaire hors Internet, donc par téléphone.
La commande validée par l'adhérent ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donne leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'adhérent prévenu par courrier électronique (e.mail). Par ailleurs, Vivre Naturellement se réserve le droit de refuser toute commande d'un adhérent avec lequel existerait un litige.
Pour vous créer un
compte Paypal, cliquez sur la bannière ci-dessous:
7.b Factures
Le site
Vivre Naturellement dispose d'un
système de facturation automatique, auquel les adhérents clients peuvent accéder de la façon suivante: Le premier e.mail reçu lors de la première conformation de commande (confirmation
unique en cas de règlement
immédiat par Paypal contient un
lien bleu leur permettant d'accéder soit à au
Bon de Commande (avant règlement) soit à la
Facture (après règlement). (Seul le titre change: "Bon de Commande" ou "Facture"; le reste du document est identique.) Du fait de cette possibilité simplement offerte à chaque adhérent désirant une facture achetant sur le site de vente en ligne,
Vivre Naturellement ne délivre pas, en dehors de cela, sauf exceptions (commandes effectuées en dehors du site), de factures manuelles.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit.
Vivre Naturellement ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits distribués. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de
Vivre Naturellement sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'adhérent a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, tout d'abord au sein même de l'association, ou, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et éventuels contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. L'adhérent dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de
vivrenaturellement@gmail.com. De plus,
Vivre Naturellement s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses adhérents à des tiers non en relation directe avec lui.